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Dossier technique amiante DTA et DAPP
Copropriétés, bâtiments publics, locaux professionnels : je réalise le repérage et je constitue ou mets à jour votre dossier amiante, pour informer les occupants et les entreprises qui interviennent.
Obligation
Qui doit avoir un dossier amiante ?
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le Code de la santé publique impose de rechercher les matériaux amiantés et de tenir à jour un dossier. Il sert à informer les occupants et toute personne amenée à intervenir dans le bâtiment (articles R.1334-16 à R.1334-18, arrêtés du 12 décembre 2012 et du 21 décembre 2012).
DTA : dossier technique amiante
- Parties communes des immeubles collectifs d'habitation de deux logements ou plus (copropriétés, bailleurs)
- Autres immeubles : locaux de travail, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur, bâtiments industriels ou agricoles
- Repérage des matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, puis matériaux comme les toitures, conduits, revêtements)
DAPP : dossier amiante parties privatives
- Parties privatives des logements situés dans un immeuble collectif
- Repérage des matériaux de la liste A
- À tenir à disposition des occupants et des entreprises qui interviennent dans le logement
Le DTA et le DAPP sont des repérages sans travaux : ils ne remplacent pas le repérage avant travaux ou avant démolition lorsqu'un chantier est prévu.
Ma mission
Un dossier clair et à jour
Documents
Recueil des plans et des repérages ou dossiers existants.
Repérage
Visite des parties concernées et prélèvements si nécessaire.
Évaluation
État de conservation des matériaux et préconisations de suivi ou de travaux.
Dossier
Rapport et fiche récapitulative à communiquer aux occupants et aux intervenants.
Vous avez déjà un DTA ancien ? Je peux le mettre à jour, par exemple après des travaux de retrait ou pour intégrer les nouvelles évaluations.
Pour qui
Les propriétaires que j'accompagne
Syndics et copropriétés
DTA des parties communes, mise à jour du dossier, puis repérage avant travaux lors d'un ravalement ou d'une réfection de toiture.
Collectivités et entreprises
Bâtiments publics, locaux professionnels, établissements recevant du public : un dossier exploitable pour la gestion de votre patrimoine.
Après le repérage
Ce que prévoient les résultats
Pour chaque matériau amianté, le rapport indique les suites à donner selon son état de conservation.
| Résultat | Ce qu'il faut faire |
|---|---|
| Liste A – score 1 | Nouvelle évaluation de l'état de conservation dans les 3 ans |
| Liste A – score 2 | Mesure d'empoussièrement dans l'air dans les 3 mois |
| Liste A – score 3 | Travaux de retrait ou de confinement achevés dans les 36 mois |
| Liste B – EP | Évaluation périodique de l'état de conservation |
| Liste B – AC1 | Action corrective limitée aux éléments dégradés (réparation, protection, remplacement) |
| Liste B – AC2 | Action corrective sur toute la zone : mesures conservatoires et analyse de risque avant travaux |
Contenu
Que contient un DTA ?
- Les rapports de repérage des listes A et B.
- Les évaluations périodiques et les mesures d'empoussièrement.
- Les travaux réalisés : retrait ou confinement des matériaux.
- Les consignes générales de sécurité.
- La fiche récapitulative, à communiquer aux occupants et aux entreprises.
Sur le terrain
Des matériaux que je rencontre régulièrement
Photos prises lors de mes repérages. Ces matériaux sont fréquents dans les bâtiments anciens : seuls des sondages et, le plus souvent, une analyse en laboratoire permettent de confirmer la présence d'amiante.
À ne pas confondre
Repérage avant travaux, avant démolition ou DTA ?
Chaque repérage répond à une obligation différente : l'un ne remplace pas l'autre.
| Avant travaux | Avant démolition | DTA | |
|---|---|---|---|
| Déclencheur | Un projet de travaux | Une démolition totale ou partielle | La gestion du bâtiment dans la durée |
| Périmètre | Zones et matériaux touchés par les travaux | Tout l'ouvrage à démolir (liste C) | Parties communes ou bâtiment non résidentiel (listes A et B) |
| Sondages | Oui, destructifs si nécessaire | Oui, les plus poussés | Non destructifs |
| Texte | Code du travail | Code de la santé publique | Code de la santé publique |
| Durée d'usage | Le chantier concerné | La démolition concernée | Tenu à jour par le propriétaire ou le syndic |
Questions fréquentes
Vos questions
Une maison individuelle doit-elle avoir un DTA ?
Non. Le DTA concerne les parties communes des immeubles collectifs et les bâtiments non résidentiels. Pour une maison, c'est le repérage avant vente ou avant travaux qui s'applique selon la situation.
Quelle est la différence entre le DTA et le DAPP ?
Le DTA porte sur les parties communes d'un immeuble ou sur un bâtiment non résidentiel. Le DAPP porte sur les parties privatives d'un logement situé dans un immeuble collectif.
Faut-il refaire le DTA régulièrement ?
Le DTA doit être tenu à jour. Selon l'état des matériaux repérés, des évaluations périodiques ou des mesures peuvent être nécessaires. Il doit aussi être complété après des travaux de retrait ou de confinement.
Le DTA suffit-il avant des travaux dans les parties communes ?
Non. Avant des travaux, un repérage avant travaux est nécessaire sur la zone concernée. Le DTA sert de point de départ pour le préparer.
Zone d'intervention
Seine-et-Marne, Île-de-France et au-delà
J'interviens principalement en Seine-et-Marne (Melun, Fontainebleau, Nemours, Montereau-Fault-Yonne, Provins, Meaux), en Essonne, à Paris et en petite couronne, ainsi que dans l'Yonne, le Loiret et l'Aube. Voir toutes les villes.
Parlons de votre projet
Envoyez-moi le descriptif des travaux, l'adresse du bâtiment et, si possible, les plans.
contact@preamiante.fr · 50 rue Moreau de Tours, 77590 Bois-le-Roi